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TERMS ET CONDITIONS DU SERVICE

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APERÇU

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En visitant notre site et/ou en achetant quelque chose auprès de nous, vous utilisez notre « Service » et acceptez d’être lié par les termes et conditions suivants (« Conditions générales de service », « Conditions »), y compris les termes, conditions et informations supplémentaires cités dans le présent document et/ou disponibles via lien hypertexte. Les présentes Conditions générales de service s’appliquent à tous les utilisateurs du site, y compris, à titre d’exemple et sans s’y limiter, les visiteurs, fournisseurs, clients, commerçants et/ou auteurs de commentaires et d’autres contenus.
Veuillez lire attentivement ces Conditions générales de service avant d’accéder à notre site web ou de l’utiliser. En accédant à toute partie du site ou en l’utilisant, vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions générales de service. Si vous n’acceptez pas intégralement les termes et conditions du présent accord, vous ne pouvez pas accéder au site web ni utiliser ses services. Si les présentes Conditions générales de service sont considérées comme une offre, l’acceptation est expressément limitée aux présentes Conditions.

Toute nouvelle fonctionnalité ou tout nouvel outil ajouté à la boutique actuelle sera également soumis aux Conditions générales de service. Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions générales de service à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie des Conditions générales de service en publiant des mises à jour et/ou des modifications sur notre site web. Il vous incombe de consulter régulièrement cette page pour vérifier la présence de modifications. La poursuite de l’utilisation ou de l’accès au site web après la publication de modifications vaut acceptation de ces modifications.
Notre boutique est hébergée sur Shopify Inc., qui nous fournit la plateforme de commerce électronique en ligne vous permettant d’acheter nos produits et services.

SECTION 1 - CONDITIONS DE LA BOUTIQUE EN LIGNE

En acceptant les présentes Conditions générales de service, vous déclarez avoir au moins l’âge de la majorité dans votre État ou province de résidence, ou que vous avez l’âge de la majorité dans votre État ou province de résidence et que vous nous avez autorisés à permettre à tout mineur sous votre responsabilité d’utiliser ce site.

Vous ne pouvez pas utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées, ni, dans l’utilisation du Service, enfreindre une quelconque loi applicable dans votre juridiction (y compris, à titre d’exemple, les lois sur le droit d’auteur).

Il vous est interdit de diffuser des vers, des virus ou tout autre type de code malveillant.

La violation de l’une quelconque des dispositions des Conditions entraînera la résiliation immédiate de votre droit d’utiliser les Services.
SECTION 2 - CONDITIONS GÉNÉRALES

Nous nous réservons le droit de refuser le service à quiconque, pour quelque raison que ce soit et à tout moment.

Vous comprenez que vos contenus (à l’exception des données de carte de crédit) peuvent être transférés en clair et impliquent (a) des transmissions sur divers réseaux ; et (b) des modifications pour se conformer et s’adapter aux exigences techniques des réseaux ou dispositifs de connexion. Les données de carte de crédit sont toujours chiffrées lors de leur transfert sur les réseaux.

Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute partie du Service, ni l’utilisation du Service, l’accès au Service ou tout contact sur le site web par lequel le service est fourni, sans notre autorisation écrite expresse.

Les titres utilisés dans le présent accord sont fournis uniquement pour des raisons de commodité et ne limiteront ni n’affecteront en aucune manière les présentes Conditions.
SECTION 3 - EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS

Nous ne saurions être tenus responsables si les informations mises à disposition sur ce site ne sont pas exactes, complètes ou à jour. Les contenus de ce site sont fournis à titre purement indicatif et ne doivent pas être utilisés comme seule base de décision sans consulter des sources plus fiables, exactes, complètes ou à jour. Toute confiance accordée aux informations de ce site est à vos propres risques.

Ce site peut contenir certaines informations de nature historique. Les informations historiques, par définition, ne sont pas actuelles et sont fournies uniquement à titre de référence. Nous nous réservons le droit de modifier le contenu de ce site à tout moment, mais nous ne sommes pas tenus de mettre à jour les informations qui y figurent. Vous acceptez qu’il vous incombe de surveiller les modifications apportées à notre site.
SECTION 4 - MODIFICATIONS DU SERVICE ET DES PRIX

Les prix de nos produits peuvent être modifiés sans préavis.

Nous nous réservons le droit de modifier ou d’interrompre le Service (ou toute partie ou tout contenu de celui-ci) sans préavis et à tout moment.

Nous ne serons pas responsables envers vous ou des tiers de toute modification, variation de prix, suspension ou interruption du Service.
SECTION 5 - PRODUITS OU SERVICES (le cas échéant)

Certains produits ou services peuvent être disponibles exclusivement en ligne via le site web. Ces produits ou services peuvent être disponibles en quantités limitées et ne peuvent faire l’objet d’un retour ou d’un échange que conformément à notre Politique de remboursement et de retour.

Nous avons fait tous les efforts possibles pour afficher des couleurs et des images fidèles des produits présents dans la boutique. Toutefois, nous ne pouvons garantir que les couleurs affichées sur l’écran de votre ordinateur soient exactes.
Nous nous réservons le droit (sans y être obligés) de limiter la vente de nos produits ou Services à toute personne, zone géographique ou juridiction. Nous pouvons exercer ce droit au cas par cas. Nous nous réservons le droit de limiter les quantités de produits ou services que nous proposons. Les descriptions et les prix des produits peuvent être modifiés à tout moment sans préavis, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit d’interrompre à tout moment la vente de tout produit. Toute offre de produit ou service via ce site est nulle là où elle est interdite.

Nous ne garantissons pas que la qualité des produits, services, informations ou autres éléments achetés ou obtenus par vous répondra à vos attentes, ni que les éventuelles erreurs du Service seront corrigées.
SECTION 6 - EXACTITUDE DES INFORMATIONS DE FACTURATION ET DU COMPTE

Nous nous réservons le droit de refuser toute commande reçue. À notre seule discrétion, nous pouvons limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande. Ces restrictions peuvent concerner les commandes passées à partir du même compte client, avec la même carte de crédit et/ou les commandes utilisant la même adresse de facturation et/ou de livraison. En cas de modification ou d’annulation d’une commande, nous pouvons tenter de vous en informer via l’adresse e-mail, l’adresse de facturation ou le numéro de téléphone fournis au moment de la commande. Nous nous réservons le droit de limiter ou d’interdire les commandes qui, à notre seul jugement, semblent avoir été passées par des grossistes, revendeurs ou distributeurs.
Vous acceptez de fournir des informations d’achat et de compte actuelles, complètes et exactes pour tous les achats effectués dans notre boutique. Vous acceptez de mettre à jour rapidement votre compte et d’autres informations, telles que votre adresse e-mail, les numéros de carte de crédit et leurs dates d’expiration, afin que nous puissions finaliser vos transactions et vous contacter si nécessaire.

Pour plus d’informations, veuillez consulter notre Politique de remboursement et de retour.
SECTION 7 - OUTILS OPTIONNELS

Nous pouvons vous fournir l’accès à des outils tiers que nous ne surveillons pas et sur lesquels nous n’exerçons aucun contrôle ni aucune gestion.

Vous reconnaissez et acceptez que nous fournissons l’accès à ces outils « tels quels » et « selon disponibilité », sans aucune garantie, déclaration, condition ou approbation. Nous n’assumons aucune responsabilité découlant de ou liée à votre utilisation d’outils optionnels tiers.

Toute utilisation par vous des outils optionnels proposés via le site se fait entièrement à vos propres risques et à votre discrétion. Il vous appartient de vous assurer que vous connaissez et approuvez les conditions applicables aux outils tiers concernés.

À l’avenir, nous pourrons également proposer de nouveaux services et/ou fonctionnalités via le site web (par exemple, en introduisant de nouveaux outils et ressources). Ces nouvelles fonctionnalités et/ou services seront également soumis aux présentes Conditions générales de service.
SECTION 8 - LIENS DE TIERS

Certains contenus, produits et services disponibles via notre Service peuvent inclure des éléments provenant de tiers.

Les liens de tiers sur ce site peuvent vous diriger vers des sites externes qui ne sont pas affiliés à nous. Nous ne sommes pas responsables d’examiner ou d’évaluer le contenu ou l’exactitude de ces sites web. Nous ne fournissons aucune garantie et n’assumons aucune responsabilité concernant les contenus ou sites web de tiers ni les autres contenus, produits ou services de tiers.

Nous ne serons pas responsables des dommages liés à l’achat ou à l’utilisation de biens, services, ressources, contenus ou à toute autre transaction effectuée via des sites web de tiers. Veuillez examiner attentivement les politiques et procédures des tiers et vous assurer de les comprendre avant d’effectuer toute transaction. Les réclamations, demandes, préoccupations et questions concernant des produits de tiers doivent être adressées aux tiers concernés.
SECTION 9 - COMMENTAIRES, RETOURS ET AUTRES DOCUMENTS ENVOYÉS

Si vous nous envoyez en ligne, par e-mail, par courrier postal ou autrement certains documents (collectivement dénommés « commentaires ») — par exemple, à notre demande, des contributions pour participer à des concours, ou, sans notre demande, des idées créatives, suggestions, propositions, plans ou autres éléments — vous acceptez que nous puissions à tout moment et sans restriction modifier, copier, publier, distribuer, traduire ou utiliser de toute autre manière et par tout moyen les commentaires que vous nous transmettez. Nous n’avons et n’aurons aucune obligation (1) de conserver les commentaires confidentiels ; (2) de verser une compensation pour les commentaires ; ou (3) de répondre aux commentaires.
Nous pourrons (sans y être obligés) surveiller, modifier et supprimer les contenus que nous jugerons, à notre seule discrétion, illégaux, offensants, menaçants, calomnieux, diffamatoires, pornographiques, obscènes ou autrement répréhensibles, ou qui enfreignent la propriété intellectuelle d’une quelconque partie ou les présentes Conditions générales de service.
Vous acceptez d’éviter les commentaires portant atteinte aux droits de tiers, y compris les droits d’auteur, marques, droit à la vie privée, droits de la personnalité et autres droits patrimoniaux ou personnels. Vous acceptez également de ne pas envoyer de commentaires contenant des éléments diffamatoires ou autrement illégaux, offensants ou obscènes, ni des virus informatiques ou autres logiciels malveillants susceptibles de compromettre le fonctionnement du Service ou de tout site web associé. Vous ne pouvez pas utiliser une adresse e-mail fausse, prétendre être quelqu’un d’autre ou autrement nous induire en erreur, nous ou des tiers, quant à l’origine de commentaires. Vous êtes seul responsable des commentaires que vous envoyez et de leur exactitude. Nous n’assumons aucune responsabilité quant aux commentaires publiés par vous ou par des tiers.

SECTION 10 - INFORMATIONS PERSONNELLES

La transmission d’informations personnelles via la boutique est régie par notre Politique de confidentialité. Cliquez ici pour consulter notre Politique de confidentialité.
SECTION 11 - ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS

Il peut arriver que notre site ou le Service contienne des informations comportant des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions concernant les descriptions de produits, prix, promotions, offres, frais d’expédition, délais de livraison ou disponibilité des produits. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission en modifiant et mettant à jour les informations ou en annulant les commandes si une information dans le Service ou sur un site web associé est inexacte, à tout moment (même après l’envoi d’une commande) et sans préavis.

Nous n’avons aucune obligation de mettre à jour, corriger ou clarifier les informations dans le Service ou sur tout site web associé, y compris, sans limitation, les informations de prix, sauf si la loi l’exige. Aucune date de mise à jour indiquée dans le Service ou sur tout site web associé ne doit être interprétée comme une garantie que toutes les informations dans le Service ou sur tout site web associé ont été corrigées et mises à jour.
SECTION 12 - UTILISATIONS INTERDITES

En plus des autres interdictions énoncées dans les Conditions générales de service, il est interdit d’utiliser le site ou son contenu :
(a) à des fins illégales ; (b) pour inciter autrui à commettre ou à participer à des actes illégaux ; (c) pour enfreindre des lois et règlements internationaux, fédéraux, provinciaux ou étatiques, ou des ordonnances locales ; (d) pour porter atteinte ou violer nos droits de propriété intellectuelle ou ceux de tiers ; (e) pour harceler, maltraiter, insulter, nuire, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer quiconque en raison du sexe, de l’orientation sexuelle, de la religion, de l’ethnie, de l’âge, du pays d’origine ou d’un handicap ; (f) pour fournir des informations fausses ou trompeuses ;
(g) pour téléverser ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant susceptible d’affecter la fonctionnalité ou le fonctionnement du Service, de tout site web associé, d’autres sites web ou d’Internet ; (h) pour collecter ou surveiller les informations personnelles d’autres utilisateurs ; (i) pour spam, hameçonnage (phishing), pharming, prétextage, utilisation de robots (spiders), crawling ou scraping ; (j) à des fins obscènes ou immorales ; ou (k) pour entraver ou contourner les fonctionnalités de sécurité du Service ou de tout site web associé, d’autres sites web ou d’Internet. Nous nous réservons le droit de mettre fin à votre utilisation du Service ou de tout site web associé si vous enfreignez l’une des dispositions relatives aux utilisations interdites.
SECTION 13 - EXCLUSION DE GARANTIES ; LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Nous ne garantissons pas, n’affirmons pas et ne déclarons pas que l’utilisation de notre service sera ininterrompue, ponctuelle, sécurisée ou exempte d’erreurs.

Nous ne garantissons pas que les résultats pouvant être obtenus par l’utilisation du service seront exacts ou fiables.

Vous reconnaissez que nous pouvons, à l’occasion, suspendre le service pour des périodes indéterminées ou annuler le service à tout moment sans vous en avertir.
Vous acceptez expressément que l’utilisation du service, ou l’impossibilité de l’utiliser, relève de votre seul risque. Le service et tous les produits et services fournis via le service sont (sauf indication expresse de notre part) offerts « tels quels » et « selon disponibilité » pour l’usage de l’utilisateur, sans déclaration, garanties ou conditions d’aucune sorte, expresses ou implicites, y compris les garanties implicites ou conditions de qualité marchande, qualité marchande, adéquation à un usage particulier, durabilité, titre et absence de contrefaçon.
En aucun cas Dr.Migliore.com et ses administrateurs, dirigeants, employés, affiliés, agents, contractants, stagiaires, fournisseurs, prestataires de services ou concédants de licence ne pourront être tenus responsables de tout préjudice, perte, réclamation ou de tout dommage direct, indirect, accessoire, punitif, spécial ou consécutif de quelque nature que ce soit — y compris, sans limitation, profits perdus, revenus manqués, économies perdues, perte de données, coûts de remplacement ou autres dommages similaires, qu’ils soient fondés sur un contrat, un délit civil (y compris la négligence), une responsabilité stricte ou autre — résultant de l’utilisation de l’un des services ou produits obtenus via le service, ni de toute autre réclamation liée de quelque manière que ce soit à l’utilisation du service ou d’un produit, y compris, à titre d’exemple mais sans s’y limiter, toute erreur ou omission dans un contenu, ou toute perte ou dommage de quelque nature que ce soit lié à l’utilisation du service ou de tout contenu (ou produit) publié, transmis ou autrement mis à disposition via le service, même si nous avons été informés de cette éventualité.
Étant donné que certains États ou juridictions n’autorisent pas l’exclusion ou la limitation de responsabilité pour les dommages consécutifs ou accessoires, dans ces États ou juridictions, notre responsabilité sera limitée dans la mesure maximale permise par la loi.

SECTION 14 - INDEMNISATION

Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de tenir Dr.Migliore.com ainsi que ses sociétés mères, filiales et affiliées, ses partenaires, dirigeants, administrateurs, agents, contractants, concédants de licence, prestataires de services, sous-traitants, fournisseurs, stagiaires et employés à l’abri de toute réclamation ou demande, y compris les frais juridiques raisonnables, formulée par un tiers et due ou résultant de votre violation des présentes Conditions générales de service ou des documents qui y sont incorporés par référence, ou de votre violation de toute loi ou de tout droit de tiers.
SECTION 15 - DIVISIBILITÉ

Si une quelconque disposition des présentes Conditions générales de service est jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition restera néanmoins applicable dans la mesure maximale permise par la loi en vigueur, et la partie inapplicable sera réputée dissociée des présentes Conditions générales de service, sans préjudice de la validité et de l’applicabilité des autres dispositions restantes.

SECTION 16 - RÉSILIATION

Les obligations et responsabilités contractées par les parties avant la date de résiliation survivront à la résiliation du présent accord à tous égards.

Les présentes Conditions générales de service resteront en vigueur jusqu’à leur résiliation par vous ou par nous. Vous pouvez résilier les présentes Conditions générales de service à tout moment en nous informant que vous ne souhaitez plus utiliser nos Services, ou en cessant d’utiliser notre site.
En outre, si, à notre seule discrétion, vous violez — ou si nous soupçonnons que vous avez violé — une quelconque disposition des présentes Conditions générales de service, nous pouvons résilier le présent accord à tout moment sans préavis, et vous resterez responsable de toutes les sommes dues jusqu’à la date de résiliation incluse ; en conséquence, nous pourrons vous refuser l’accès aux Services (ou à toute partie de ceux-ci).

SECTION 17 - INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD

Le fait de ne pas exercer ou appliquer un droit ou une disposition des présentes Conditions générales de service ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

Les présentes Conditions générales de service et toute politique ou règle opérationnelle publiée par nous sur ce site ou relative au Service constituent l’intégralité de l’accord et de l’entente entre vous et nous, et régissent votre utilisation du Service, remplaçant tout accord, communication ou proposition antérieur ou contemporain, oral ou écrit, entre vous et nous (y compris, sans limitation, toute version antérieure des Conditions générales de service).
Toute ambiguïté dans l’interprétation des présentes Conditions générales de service ne devra pas être interprétée au détriment de la partie rédactrice.


SECTION 18 - DROIT APPLICABLE

Les présentes Conditions générales de service et tout accord séparé en vertu duquel nous vous fournissons les Services seront régis et interprétés conformément aux lois en vigueur à Via Chiodenda, 9a 6982 Agno Suisse.


SECTION 19 - MODIFICATIONS DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE SERVICE

Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions générales de service à tout moment sur cette page.

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie des présentes Conditions générales de service en publiant des mises à jour et des modifications sur notre site web. Il vous incombe de vérifier périodiquement notre site web afin de prendre connaissance des modifications. La poursuite de l’utilisation ou de l’accès au site web ou au Service après la publication de modifications aux présentes Conditions générales de service constitue l’acceptation de ces modifications.


SECTION 20 - CONTACTS

Toute question relative aux Conditions générales de service doit nous être envoyée à l’adresse info@drmigliore.com.